Politique de confidentialité
Nous vous remercions de nous rendre visite sur notre site web ou notre application mobile.
Nous souhaitons vous informer en détail, ci-après, sur le type de données collectées lors de votre visite sur notre site Web et lors de votre utilisation de notre service de mise en relation proposé sur le site ainsi que sur la façon dont ces données sont ensuite traitées ou utilisées par nos services.
Ce document est susceptible d’évoluer, notamment lorsque cela sera nécessaire pour assurer sa conformité aux obligations de la législation sur la protection des données personnelles.
Les notions concernant la protection des données personnelles utilisées dans ce document ont le même sens que celui donné par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après “RGPD”), notamment à l’article 4 du RGPD.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société EASYSHIPPING, cf. nos mentions légales.
Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez envoyer votre demande à Monsieur Saïdou DIALLO, à l’adresse postale : 53 Bis Boulevard des Belges- 76000 ROUEN ou à l’adresse e-mail : sd@easyshipping.fr.
2. Données collectées
EASYSHIPPING collecte vos données personnelles lorsque vous décidez de les communiquer pour créer votre compte, adhérer à la « Newsletter », soumettre une demande de renseignements à EASYSHIPPING via le formulaire « Contact », etc.
Les données suivantes sont recueillies par EASYSHIPPING :
2. 1 Données fournies par les Utilisateurs
- Formulaire « Contact » sur notre site web : seules sont sollicitées les informations nécessaires pour pouvoir répondre à votre demande de renseignement telles que : votre nom, prénom, e-mail ainsi que l’objet et le contenu de votre demande.
- Le profil Utilisateur : les données relatives à votre identité et à celles de la société : nom, prénom, fonction, adresse e-mail professionnelle, dénomination sociale de la société, adresse de la société, identifiant de connexion et mot de passe, informations de paiement ou bancaires,
- Les données sur les chauffeurs : nom, prénom, pièce d’identité, permis de conduire (sur lesquels peuvent figurer la date de naissance, le genre, la photographie, etc.), capacité de transport, photographie, etc.
L’Utilisateur peut s’inscrire afin d’être informé des nouveaux services proposés par EASYSHIPPING.
Si l’Utilisateur a choisi cette option, EASYSHIPPING utilise l’adresse e-mail qu’il a renseignée ou procède par notification « Push » sur son Profil Utilisateur pour lui communiquer des informations promotionnelles sur ses services, des communications marketing, ainsi que sa newsletter. Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de EASYSHIPPING, il peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant sur chaque e-mail reçu ou via son compte sur le Site Internet ou l’application mobile, dans la rubrique contact.
2. 2 Données fournies lors de l'utilisation des services
- Les données de géolocalisation, lorsque l’Utilisateur souhaite effectuer une recherche de transporteur à proximité du lieu d’expédition de la marchandise ;
- Les données de localisation (chauffeurs), pour suivre le trajet du colis ou de la palette depuis son chargement jusqu’à sa livraison, qui suppose que le chauffeur laisse l’application active sur son téléphone professionnelle ou qu’il renseigne manuellement quelques points de passage ;
- les données commerciales : les offres de fret et les recherches de transport, les données relatives à la marchandise, au lieu d’expédition et de livraison, au tarif proposé, etc.
- les données sur les transactions conclues grâce à notre service de mise en relation : l’historique, les détails de chaque mission, l’heure et la date de livraison, montant de facturation, la photographie du colis ou de la palette à l’arrivée.
- Les notes et/ou avis sur d’autres Utilisateurs
- les données d’utilisation : dates et heures d’accès, les fonctionnalités ou les pages d’application utilisées, etc.
- Les données de préférences personnelles : en matière de cookies.
2. 3 Données provenant d'autres sources, telles que :
- les sources publiques ;
- les établissements de crédit dans le cadre de la vérification de la provision sur la carte bancaire pour le paiement de la commission ;
- les assureurs pour les véhicules utilisés par les chauffeurs,
- Les utilisateurs ou les tierces personnes qui fournissent des données dans le cadre de réclamations ou de litiges,
- Etc.
3. Finalité et fondement juridique du traitement des données
EASYSHIPPING utilise les données personnelles des Utilisateurs aux fins suivantes, lesquelles reposent sur les bases juridiques suivantes :
Finalités
Fondement juridique
Durées de conservation
Fournir le service de mise en relation via le Site Internet ou l’application, ce qui inclut :
Créer et mettre à jour le compte Utilisateur
Utiliser la géolocalisation pour rechercher un transporteur à proximité
Le partage de données
La facturation (*) et la perception de la commission
La documentation afférente à la transaction conclue eBon de transport (POD)
Le suivi de la livraison par la localisation du chauffeur
Vous envoyer des notifications relatives aux mises à jour (des conditions générales d’utilisation notamment *)
Ces traitements sont nécessaires à la réalisation de notre intérêt légitime pour fournir les services que les Utilisateurs demandent, notamment pour permettre aux Expéditeurs et Transporteurs d’entrer en contact pour échanger sur les missions proposées et leur offrir ensuite un outil de suivi de l’exécution de la transaction qu’ils ont conclus entre eux.
(*) Dans certains cas, le traitement opéré résulte d’une obligation légale imposée à EASYSHIPPING
Lorsque les Utilisateurs se sont créés un compte : leurs données sont conservées pour toute la durée de leur compte.
Leurs logs de connexion sont conservés pendant 1 an.
En outre, leurs données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.
Répondre à une demande de contact de votre part
Ce traitement est justifié par notre intérêt légitime de répondre aux demandes d’information
Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée.
Garantir la sécurité et la sûreté notamment :
Vérifier la capacité des chauffeurs à transporter des marchandises
Vérifier l’identité du chauffeur qui enlève la marchandise
de prévenir, de repérer et de faire cesser toute fraude ou abus.
Ce traitement est justifié par notre intérêt légitime de garantir la sécurité et la sûreté
Pour les données relatives à la vérification d’identité, les données sont conservées pendant 2 ans.
L’appréciation de la pertinence de l’alerte : les données sont conservées au maximum 6 mois à partir de l’émission de l’alerte, le temps pour EASYSHIPPING de qualifier l’alerte. EASYSHIPPING supprime sans délai les alertes qualifiées de non pertinentes.
La conservation de l’alerte qualifiée de pertinente : les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude.
Vous envoyer des messages publicitaires personnalisés, notamment des offres promotionnelles, des actualités sur nos services, etc. par le biais de votre adresse e-mail ou de notifications « Push »
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos clients et prospects de nos dernières actualités
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact avec EASYSHIPPING.
Gérer, améliorer et optimiser l’expérience sur le site Internet
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (améliorer nos services)
Les données sont conservées pendant 12 mois.
Gérer les avis sur les livreurs
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime de gérer les avis
12 mois à compter de la publication de l’avis
Répondre à vos demandes éventuelles d’exercice de droits en relation avec vos données personnelles (cf. la section sur « vos droits »)
Ce traitement est fondé sur nos obligations légales et implique potentiellement la vérification de votre identité.
Si EASYSHIPPING demande un justificatif d’identité : EASYSHIPPING le conserve seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé.
Si la personne exerce son droit d’opposition à recevoir de la prospection : EASYSHIPPING conserve cette information pendant 3 ans.
4. Destinataires de vos données
4. 1 Accès à vos données
Les associés de la société EASYSHIPPING ont accès aux données de votre compte Utilisateur et liées à votre utilisation des services.
Les collaborateurs des services administratif, comptabilité et communication ont accès à certaines de vos données.
L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité, en fonction du travail ou du rôle des salariés concernés. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité.
4. 2 Transmission de vos données
A. Aux autres utilisateurs
Certains services offerts par EASYSHIPPING requièrent que nous partagions des données personnelles avec d’autres utilisateurs ou à leur demande, telles que :
- Les données relatives à l’Utilisateur qui publie une offre de fret ou une mission de transport ;
- Les données relatives aux Transporteurs qui se situent à proximité ;
- Les données relatives au Transporteur qui postule à une mission et au chauffeur concerné ;
- Les données sur le chauffeur (nom et photo), le destinataire de la livraison, ainsi que les éléments relatifs à son véhicule (marque, modèle, et immatriculation)
B. A des tiers
L’Utilisateur est informé que les données personnelles seront transmises à des sous-traitants situés en France, et qui concourent à la réalisation des finalités énumérées ci-dessus :
- Développeur du site Internet et de l’application mobile,
- Prestataire d’hébergement,
- Prestataire de communication : envoi des notifications, e-mailings, gestion des désabonnements, mise en place des balises publicitaires, etc,
- Logiciel de paiement.
L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.
Excepté dans les cas précités ou pour les besoins d’une institution publique, vos données personnelles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.
Dans le cadre des outils que EASYSHIPPING utilise, les données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert des données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
- soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD;
- soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.
- soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.
5. Sécurité
EASYSHIPPING prend toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour respecter la vie privée de chaque Utilisateur et protéger les données personnelles qu’il communique contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Parmi ces mesures et à titre d’exemple, les données personnelles sont conservées sur des réseaux sécurisés et sont cryptées par un tiers prestataire du domaine informatique (OVH), mandaté par EASYSHIPPING.
Les données traitées par EASYSHIPPING sont stockées sur les serveurs d’un tiers prestataire (OVH), chargé de l’hébergement du Site Internet ou de l’application mobile. Ces serveurs se trouvent à l’intérieur de l’Union Européenne.
Ces tiers prestataires sont dûment nommés en tant que sous-traitants.
Dans le cadre de l’utilisation du réseau Internet, l’Utilisateur fait son affaire de la protection de son équipement et de ses propres données contre un détournement par un tiers, une contamination par virus, etc.
Dans ce souci permanent de sécurité et de protection, nous vous encourageons à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à votre compte et à vos données personnelles, notamment en :
- choisissant un mot de passe offrant le plus haut niveau de sécurité possible,
- veillant à maintenir la confidentialité de votre mot de passe, et en vous abstenant de le communiquer à un tiers,
- en vous déconnectant de votre compte à la fin de chaque visite sur notre Site Internet ou application mobile.
Si vous constatez un usage abusif de votre compte ou une violation de sécurité, veuillez nous prévenir immédiatement par l’un des moyens visés à l’article 1.
6. Vos droits
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, tout Utilisateur possède les droits ci-dessous énumérés.
6. 1 Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement (droit à l'oubli)
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant depuis son compte dans la rubrique nous contacter, ou en envoyant votre demande à EASYSHIPPING au contact figurant à l’article 1.
Le droit à l’effacement peut être limité au regard de nos obligations contractuelles ou légales.
L’utilisateur a le droit de demander la suppression de son compte en envoyant directement un mail à contact@easyshipping.fr
6. 2 Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.
Vous pouvez ainsi :
- vous opposer à toute prospection commerciale,
- retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté vos données personnelles avec comme base légale votre consentement.
Vous pouvez le faire à tout moment en gérant vos préférences dans votre compte, dans la rubrique mon compte, ou en envoyant votre demande à EASYSHIPPING au contact figurant à l’article 1.
6. 3 Droit à la portabilité de vos données
L’Utilisateur a le droit de nous demander la mise à disposition des données personnelles qu’il nous a fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et de les transmettre à tout autre responsable de traitement.
6. 4 Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
6. 5 Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou tout juge compétent.
L’Utilisateur peut réaliser cette réclamation auprès de la CNIL française :
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Par téléphone au 01 53 73 22 22
Via le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Nous répondons à votre demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande.
8. Droit applicable
La présente politique de confidentialité est soumise au droit français.
Elle régit les relations entre l’Utilisateur et EASYSHIPPING concernant l’utilisation des données personnelles de l’Utilisateur et l’utilisation des cookies par EASYSHIPPING sur le site Internet et l’application mobile.
En cas de conflit relatif à la validité, l’interprétation et/ou l’application de la présente politique de confidentialité, il sera soumis à la seule compétence du Tribunal de commerce de Rouen, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
version du 21 juin 2023